non respect d'une servitude

Publié le 28/05/2009 Vu 2987 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

27/05/2009 18:37

bonjour,
je suis propriétaire et je loue une maison à un jeune couple. Aa location et ma maison sont desservie par une servitude dont on est propriétaire. Pr sortir de chez nous, nous devons passer devant la location.
Lors de la signature du bail, et stipuler ds celui-ci, nous avons expressement averti les locataires de ne pas se garer ds la servitude.Jamais nous nous serions doutés que nos locataires feraient faire les besoins de leur chien, jeteraient leurs mégots et laisseraient leur tancarville les jours de beaux temps dans la servitude. En gens civilisés et cencés, nous leur avons demandé de ne pas faire cela. Mais rien y fait, le bon sens n'y est pas, à mon grand désarrois.
Malheureusement, je me suis renseignée auprès de l'ADIL et d'un conciliateur sans grands résultats.
Quels recours ai-je ??

27/05/2009 18:50

Bonjour,

Lors de la signature du bail, et stipuler ds celui-ci,
Si vous avez pris la précaution de faire figurer cette clause en toutes lettres dans le bail, vous pouvez peut-être le rompre pour non respect des clauses.

Ce n'est pas ce que vous a conseillé l'ADIL et le médiateur ?

27/05/2009 22:21

seul le fait de ne pas se garer ds la servitude a été mentionné ds le bail. Voilà prquoi pr le reste crottes, mégots... rien est dit ds le bail car jamais ns ne ns serions douté que cela arriverai.
Et j'ai bien peur que cela empire car ils prennent des aises un peu trop facilement, je pense qu'ils doivent savoir qu'ils ne risquent rien.
Ont-ils raisons ?????

28/05/2009 07:42

Bonjour,

Vous avez raison, ces gestes relèvent de l'incivilité.
Si vous leur en avez parlé de vive voix et que rien n'a changé, vous devriez leur envoyer un courrier en RAR leur rappelant leurs obligations de propreté dans cette servitude qui ne vous appartient pas, et qui n'est donc pas à leur propre usage. C'est à vous, en tant que propriétaire, de l'exiger, car les autres habitants de l'immeuble, s'ils sont incommodés, se retourneront vers vous.

Si rien n'y fait, mandatez un médiateur par le biais du tribunal d'instance (juge de proximité) ou par la mairie.

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