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Bonjour, je loue une maison depuis le 5/01/2009. Je n'ai jamais révisé le loyer. Ai je le droit d'augmenter le loyer depuis le 5/01/2009? L'indice de référence mentionné dans le bail est le 2ème trimestre. Le montant du loyer est de 620 euros .
Merci pour votre réponse
Corinne Crognier
Publié par
Cousinnestor
Hello !
Non Cocro, cette révison de loyer ne peut pas être rétrocative (vous avez certainement rendu votre locataire très heureux sur ce point durant les années passées). Elle ne peut agir que sur les mois futurs jusqu'à la date anniversaire du bail et sur la base de la dernière variation de l'indice trimestriel de référence.
Le bail étant d'un début Janvier vous ne pouvez en Décembre 2022 augmenter* le loyer que pour l'année 2023. Si vous aviez réagi fin Novembre 2022 vous auriez pu augmenter** le loyer pour le dernier mois de 2022 (Décembre) et dans la foulée l'augmenter* à nouveau pour les mois de l'année 2023.
* selon variation de l'indice 2021/2022
** selon variation de l'indice 2020/2021
SI le bail comporte bien une clause de révision du loyer...
A+
__________________________
Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !
Publié par
yapasdequoi
Modérateur
Bonjour
Réponse ici
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36511/0?idFicheParent=F1311#0
En résumé :
SI le bail contient une clause de révision
Vous calculez la révision sur la dernière année uniquement
Soit pour janvier 2023 :
620 + 3,6% (2T) = 643,32.
Toutes les augmentations antérieures sont perdues.
NB : Ceci suppose aussi que le DPE n'est ni F ni G, et que c'est en métropole.
Faites rapidement le courrier au locataire pour l'informer.
Consultez votre ADIL pour confirmation.
