Révision du loyer 2022

Question

1 message

07/12/2022 10:36

Bonjour, je loue une maison depuis le 5/01/2009. Je n'ai jamais révisé le loyer. Ai je le droit d'augmenter le loyer depuis le 5/01/2009? L'indice de référence mentionné dans le bail est le 2ème trimestre. Le montant du loyer est de 620 euros .

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Corinne Crognier

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Cousinnestor · Answer 1 · 07/12/2022

Hello !

Non Cocro, cette révison de loyer ne peut pas être rétrocative (vous avez certainement rendu votre locataire très heureux sur ce point durant les années passées). Elle ne peut agir que sur les mois futurs jusqu'à la date anniversaire du bail et sur la base de la dernière variation de l'indice trimestriel de référence.

Le bail étant d'un début Janvier vous ne pouvez en Décembre 2022 augmenter* le loyer que pour l'année 2023. Si vous aviez réagi fin Novembre 2022 vous auriez pu augmenter** le loyer pour le dernier mois de 2022 (Décembre) et dans la foulée l'augmenter* à nouveau pour les mois de l'année 2023.

* selon variation de l'indice 2021/2022

** selon variation de l'indice 2020/2021

SI le bail comporte bien une clause de révision du loyer...

A+
__________________________
"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Visiteur · Answer 2 · 08/12/2022

08/12/2022 05:25

Bonjour
Réponse ici
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36511/0?idFicheParent=F1311#0

En résumé :

SI le bail contient une clause de révision

Vous calculez la révision sur la dernière année uniquement

Soit pour janvier 2023 :

620 + 3,6% (2T) = 643,32.

Toutes les augmentations antérieures sont perdues.

NB : Ceci suppose aussi que le DPE n'est ni F ni G, et que c'est en métropole.

Faites rapidement le courrier au locataire pour l'informer.

Consultez votre ADIL pour confirmation.