Travaux sans consentement

Publié le 21/05/2015 Vu 906 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

21/05/2015 22:16

Bonjour,

je suis propriétaire d’un appartement qui est actuellement loué.
Le mercredi 20 mai je reçois un appel d’une société d’ électricité qui effectue l’installation de coffret électrique suite à la demande d’EDF dans l’immeuble où se situe cet appartement. La société me dis qu’elle aura besoin d’accéder à mon appartement pour effectuer les travaux.
Premier étonnement de ma part, en effet le syndic de copropriété ne m’a pas prévenu que des travaux de la sorte devait avoir lieu, le technicien me dit qu’apparemment certains propriétaires sont aux courants et d’autres pas du tout. Il me dit que tout est pris en charge par EDF, bref ce monsieur ne fait que son travail et me demande un accès pour pouvoir travailler, nous trouvons un accord mais pas avant début juin car mon locataire s’en va fin Mai. Fin de l’échange.

Le Jeudi 21 Mai, j’essaye d’appeler en vain le syndic de copropriété, pour en savoir plus et savoir pourquoi je n’ai pas été informé. je me rends à cet appartement pour effectuer des formalités administratives auprès de mon locataire et là je vois que le dit technicien a poser ( je pense la veille ) un coffret électrique ainsi que des gaines à l’intérieur de mon appartement et ce en plein milieu du mur de façon très inesthétique.

C’est la première fois que je vois ça, faire des travaux dans un appartement sans le consentement et sans l’avis du propriétaire. Je voudrais savoir quels sont les recours auquel j’ai droit.
Par Avance Merci

Sylvain

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter