Bail saisonnier reconduit depuis plus de 10 ans

Publié le 04/06/2012 Vu 1071 fois 0 Par
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04/06/2012 11:33

Bonjour, nous louons un local depuis 12ans avec des baux saisonniers renouvelés chaque année. Notre enseigne, ligne téléphonique, assurance et matériel légers restent installés toute l'année. Nous payons un "pas de porte" comme disent nos propriétaire, car ils n'ont jamais créé de commerce dans ce local, ni fait quelques aménagements que ce soit. Ce qui veut dire que nous payons un loyer officiel qui correspond à notre contrat, mais nous devons payer une sommes (l'équivalent) en fin de saison d'été pour réserver et le reste en début de saison suivante, tout cela en espèce bien sur. Nous avions accepter cet arrangement car cela est quasiment inévitable dans la région, mais bien entendu nous payons cette partie en espèce avec de l'argent sortie de notre compte bancaire. Au jour d'aujourd'hui, nous sommes en procès contre nos propriétaires. Le 1er jugement leur à donné raison, nous avons donc fait appel. Je voudrais savoir si nous devrions dévoiler cette partie de loyer qui n'est pas visible et bien sur si nous avons une chance d'obtenir se fond que nous avons créé et développé depuis tant d'années, car c'est la seule chose qui nous resterait, le fruit de notre travail et un espoir pour continuer.
PS:nous avons un enregistrement de la dernière discussion retranscrite sur papier que nous allons faire valider par un huissier, dans laquelle les propriétaires confirment clairement leurs fonctionnements frauduleux et injustes.
Je vous remercie d'avance pour toute la considération que vous apporterez à ma requête.
Alain.

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