Cession de fond de commerce

Publié le 07/07/2016 Vu 872 fois 0 Par
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07/07/2016 16:13

Bonjour,
je vous contacte car je suis dans une impasse. Je suis malade, et je suis donc dans l'obligation de céder mon commerce (fleuriste). Arrivant au bout de mon bail de 3 ans fin septembre 2016, j'ai fait toutes les démarches nécessaires 6 mois avant pour cloturer mon bail comme il le faut. Mon commerce n'étant pas du tout en faillite je souhaitais qd même avoir une chance de pouvoir céder mon fond de commerce d'ici là. J'ai donc fait écrire une lettre à mon propriétaire, je vous la re-transcrit : "...Suite à notre conversation d'aujourd'hui concernant votre souhait de résilier le bail dont vous êtes titulaire à la résidence New Castle à la fin de la première période triennale qui est au 30 septembre 2016, et ce suivant la procédure indiquée dans le bail notarié qui prévoit une résiliation 6 mois avant. Nous vous confirmons que vous avez la possibilité de céder votre fond de commerce avec le bail actuel qui sera transféré au nouveau locataire aux mêmes conditions." J'ai depuis trouvé un fleuriste qui souhaite racheter mon fond de commerce et prendre la suite de mon bail. Pour plus de confort j'avais fait appel à une agence immobilière pour qu'elle s'occupe de toutes les démarches. L'acheteur et moi avons été contacté par cette agence afin de signer le compromis de vente. Le bailleur lui n'avait pas été convoqué. Première question ? Le bailleur doit-il obligatoirement être convoqué pour la signature du compromis ? Si oui, comment rectifier l'erreur de l'agence qui ne l'a pas convoqué ?...
2ème souci, mon propriétaire s'oppose à cette vente. J'ai déjà eu des contacts avec des notaires qui m'ont rassurée sur le fait que vu que je vendais mon fond de commerce de fleurs à un fleuriste, le bailleur n'avait en aucun cas le droit de s'y opposer. Mais ce dernier exige la rédaction d'un nouveau bail au nom de mon acheteur fait par son notaire personnel... Alors que l'acheteur se voit déjà prendre la cession de mon bail actuel en même temps que mon commerce. A-t-il le droit de nous obliger à faire ça ? Il se base sur le fait que mes parents étaient cautionnaires de mon bail à moi, et que bien évidemment à la fin de mes 3 ans de bail et vu que le bail est repris par un autre fleuriste ils se désengagent de la caution ce qui parait assez logique. Mais le propriétaire nous menace, c'est soit on accepte la rédaction de son nouveau bail (qui en + de couter des frais supplémentaires à l'acheteur retarde en + la cession de mon commerce) soit mes parents sont obligés de rester caution du local commercial pdt encore 6 ans... Ce qui me parait peu crédible. L'acheteur a un très bon cautionnaire qu'il peut faire connaitre au bailleur si celui ci le souhaite, et nous pouvons peut-être le faire apparaitre sur l'acte de cession de vente tout simplement non ?...
Merci pour votre réponse. Cordialement,
Claire

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