Conlusion d'un bail commercial sans mandat de gestion

Publié le 17/05/2016 Vu 763 fois 0 Par
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17/05/2016 18:07

Bonjour,

Une agence immobilière disposait d'un mandat de gestion pour un local commercial. Le mandant est décédé et son épouse récupère l'usufruit. Je précise que le partage (donation) a été fait du vivant de monsieur. Aucun nouveau mandat n'a alors été établi entre l'agence et l'usufruitière. Un bail commercial (9 ans) a cependant été conclu au nom de l'usufruitière. L'agence avait donc connaissance du décès de monsieur.
Huit ans plus tard l'usufruitière "régularise" en signant un mandat de gestion avec la même agence et s'ensuit un renouvellement du bail.

Peut-on considérer que le bail conclu sans mandat est nul ou alors le renouvellement avec mandat lui donne t-il toute sa validité ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses. Dernière modification : 18/05/2016

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