Contester décision juge.

Publié le 02/03/2022 Vu 601 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

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02/03/2022 08:42

Bonjour.

ça aurait du être une affaire simple.

Mon père a établi un bail pour un local commercial. (il est âgé maintenant et c'est moi qui gère)

Le 01/01/2013 pour un montant de 1600€/mois. Ce local est toujours exploité.

Depuis le confinement le locataire ne paye plus.

Mon père l'a donc assigné par voie d'huissier.

Nous avons pris un avocat, le locataire aussi et c'est là que nous avons découvert que:

-le commerce est radié depuis novembre 2017.

Et le locataire a sorti un faux bail,, d'une association à 1400€/mois, non paraphé et avec une signature immitée. Jamais nous n'avions vu ce bail. Ce n'est pas ma signature, ni celle de mon père et encore moins notre écriture.

Face à la procedure, ils ont payé dans les 9000€ mais il en reste pas mal. (autant)

Notre avocat a déposé plainte pour faux.

Nous nous sommes aussi apperçus que le locataire avait sous-loué le local et que pour l'appartement attenant il avait déclaré son père locataire qui touche la CAF alors qu'il vit au Maroc. Une autre affaire est donc en cours...

Mon père voulait juste récupérer ses locaux.

L'avocat nous conseille de passer outre et de faire un nouveau bail à cette association.

Moi j'ai envie de virer l'avocat.

Je ne sais même pas si lors du procès il a montré le faux bail.

Hier le jugement est tombé.

Mon père est condamné aux dépens. Il est noté qu'un débat indispensable doit avoir lieu devant le juge du fond.

Mon avocat m'a donné rdv dans 15 jours et je ne sais que faire.

Pour nous c'était simple vu que nous avons montré le faux bail, que la société est radiée et qu'ils ne payent toujours pas le loyer.

Que faire?

Merci par avance.

Bien cordialement.
__________________________
Bien cordialement.
Laueva.

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