Date de renouvellement du bail + bailleur en Espagne

Publié le 07/02/2017 Vu 860 fois 0 Par
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07/02/2017 18:08

Bonjour,

J'avoue que je poste sur ce forum un peu en désespoir de cause, car les huissiers auxquels je me suis adressée me font tourner en bourrique !

Mon compagnon et moi-même sommes sur le point de vendre notre fonds de commerce. Tout se passe bien, mais il y a un hic: notre bail arrive à expiration soit le 28 février 2017, soit le 25 septembre 2017 !

En fait, l'ancien propriétaire du fonds a effectué le renouvellement le 25 février, soit 7 mois après la date d'expiration "officielle" de son bail (le 28 février). Le 1er huissier que mon compagnon a rencontré lui a certifié que c'était donc la date du 25 septembre qu'il fallait prendre en compte.

le 2ème huissier, ainsi que le notaire chargé de la vente de notre fonds de commerce, nous disent quant à eux que c'est la date du 28 février qu'il faut retenir, et qu'il est donc urgent de le faire!

Autre question: notre bailleur vit en Espagne, aux Baléares... Huissier n°2 pense qu'une LRAR (envoyée par lui) devrait suffire, mais là-dessus aussi j'ai des doutes... Sans remise en main propre, on ne risque pas d'encourir une nullité?

Je ne sais plus qui croire, et ai donc besoin d'un avis extérieur. J'ai RDV avec huissier n°2 demain matin, du coup si quelqu'un peut me répondre ce soir, je lui serai infiniment reconnaissante !!

Merci..
Caroline

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