IMPOSITION SUR DROIT AU BAIL

Publié le 05/12/2010 Vu 1403 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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05/12/2010 21:04

Bonjour à tous !
Je suis co-locataire (avec mon Beau-père) d'un bail commercial depuis 4 ans. Le fonds a été exploité pendant 8 mois sous le registre de commerce de mon Beau-père puis sous-loué (avec l'accord du propriétaire) à un autre preneur, depuis bientôt 21 mois . Ce bail "précaire" arrivant à son terme, nous aimerions cédé le bail (c'est-à-dire le fonds, tout équipé) en demandant un droit au bail à ce dernier ou un nouveau preneur. Mon Beau-père a résilié son registre de commerce depuis quelques mois et nous nous retrouvons juste locataires. Cela pose-t-il un problème ? Et nous aimerions connaître le montant de l'imposition relative au droit au bail.

Merci d'avance pour vos réponses.

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