Imputation frais et honoraires

Publié le 14/09/2015 Vu 689 fois 0 Par
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14/09/2015 11:54

Bonjour- le bail commercial régularisé en son temps avec un locataire en place inclut une clause ainsi rédigée :"tous les frais, droits et honoraires des présentes, ainsi que ceux qui en seraient la suite ou la conséquence, seront supportés par le preneur qui s'y oblige expressément"

Dans ces conditions , puis répercuter sur le locataire le montant des frais et honoraires consécutifs au congé avec offre de renouvellement qui vient d'être donné pour le 31 Mars 2016 ??

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