Quelle taxe peut on récupérer sur un bail professionnel

Publié le Vu 114 fois 1 Par Lorimine
01/04/2019 11:25

Bonjour, Je suis propriétaire et je loue une partie de ma maison (30 m2) à une infirmière avec un bail professionnel. Quelles taxes puis je récupérer dans les charges locatives à part l'eau froide et la taxe d'enlèvement des ordures ? Est ce que la taxe d'enlèvement des ordures peut être carrément partagée en 2 puisqu'on on est 2 à utiliser le service ? Qu'est ce que le droit de bail et comment le calculer quand on a que la taxe foncière comme référence ? Est que l'on peut récupérer la taxe foncière complète au prorata des m2 loués ?

Merci d'avance pour réponse

01/04/2019 18:31

Normalement toutes les taxes sont récupérables à partir du moment que c'est précisé dans le bail.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

8 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

7 avis

Me. BERNON

Droit de l'immobilier

78 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.