Quelles obligations relatives à la amiante pour le bailleur

Publié le Vu 177 fois 1 Par Dani57380
03/02/2019 21:33

bonjour,Je suis sur le point de signer un bail commercial pour un local de 20m2,cepandant le bailleur stipule dans son bail que je devrais prendre à ma charge de éventuels travaux liés à l amiante si j' en découvrais.Le problème est que je n' ai pas reçu de diagnostics,que je soupçonne la presence d' amiante et que j' ai presque fini les travaux de rafraîchissement.Pour résumer, le propriétaire m' a transmis le bail qu une fois les travaux terminés, que j' ai très certainement respiré des fibres d'amiante et que je ne souhaite pas signer un bail qui me contraindrait à déposer cette amiante à mes frais.Que faire ? Je voudrais commencer mon activité très rapidement .Aussi qui doit payer les taxes foncières et d'habitation ? Bien cordialement

Stéphanie

Superviseur

03/02/2019 23:07

Bonjour
Le diagnostic amiante est obligatoire pour tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il protège la santé des personnes exerçant dans le local et doit être réalisé par un expert certifié et formé au risque amiante.

Donc, si l'immeuble a plus de 22 ans et que vous n'avez pas ce diagnostic, ne signez pas de bail sans l'obtenir.
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Tolérance et humilité riment avec respect et simplicité, pas avec agressivité.

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