Non renouvellement d'un bail commercial

Publié le 16/02/2016 Vu 2178 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

07/06/2013 00:21

Bonjour, je suis propriétaire depuis juillet 1998 d'un studio aux Lauréades Issy XV qui fait l'objet d'un bail commercial avec Nexity Studéa renouvelé le 15.09.2007 et expirant le 15.09.2016.
Je désire vendre ce studio.
L'acquéreur, qui souhaite pouvoir se libérer du bail à son terme pour louer en direct m'objecte (après avoir consulté Nexity) qu'il ne pourra pas le faire sans avoir à verser une indemnité d'éviction.
Est-ce exact ? Le bailleur ne peut-il pas résilier le bail (3-6-9) au terme de la troisième période avec un préavis de 6 mois ? il ne me paraît pas imaginable qu'un bail conclu pour 9 ans le soit en fait "ad aeternam" ou jusqu'à la cessation d'activité du preneur...

Merci pour votre aide.

16/02/2016 21:41

Bonjour

Me trouvant dans la même situation que vous, merci de me dire ce que vous avez décidé in fine et si vous avez réussi à vendre votre bien et si l'acquéreur a pu reprendre l'exploitation en direct de son bien

Cordialement

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