Renouvellement de bail commercial

Publié le 01/05/2016 Vu 847 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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27/04/2016 20:37

bonjour,

j'ai deux questions car je dispose de deux locaux commerciaux distincts dont les baux arrivent à échéance presque en même temps:
- pour mon premier local, j'ai formulé une demande de renouvellement de bail à mon bailleur 4 mois avant l'expiration du bail par LRAR en prenant la précaution de bien mentionner le destinataire du courrier, ainsi que l'alinéa 4 de l'article L.145.-10 du Code du Commerce. Mon bailleur a accepté en retour ma demande par LRAR environ 3 semaines après. Il m'a transmis par mail un projet de bail environ 2 mois et demi après ma demande, et il a fait réaliser les diagnostics obligatoires. Mais depuis 2 mois, je lui cours après pour signer le nouveau bail. Evidemment, je paie le loyer chaque mois comme avant, sur la base du prix corrigé conformément à l'évolution de l'indice depuis la fixation du loyer initial.
Que dois je faire ? qu'est ce que je risque ?
- pour mon deuxième local, c'est mon bailleur, un autre, qui m'a transmis, par acte d'huissier, un congé avec offre de renouvellement. Je veux accepter, mais je ne sais pas comment je dois faire dans la forme: est-ce qu'une LRAR suffit ? dois je aussi passer par un huissier ? que dois je absolument mentionner ?

je vous remercie par avance pour votre aide.
Cordialement.

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