Résiliation bail commercial

Publié le 13/06/2010 Vu 1348 fois 0 Par
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13/06/2010 11:47

En cas de désordres répétés dans l'étanchéité des locaux, le locataire peut il résilier le bail commercial avant terme ?
Malgré les travaux du bailleur, en cas de fortes pluie les gouttières débordent et l'eau pénètre dans les locaux accueillant le public. Dernière modification : 13/06/2010

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