Révision et indexation du bail commercial

Question

2 messages

23/12/2019 15:53

Bonjour,

Quels sont les intérets de prévoir dans un bail commercial une clause d'indexation du loyer alors que le loi a prévu la révision triennale ? Je connais les diférences juridiques entre les deux (une est d'ordre public, pas l'autre, une doit-etre demandée pas l'autre etc...) mais je ne trouve pas d'argument expliquant l'intéret de prévoir les 2 en meme temps ?

merci d'avance pour vos réponses Dernière modification : 23/12/2019

2 messages

23/12/2019 17:08

Merci beaucoup pour cette réponse rapide.

on applique donc l'une ou l'autre, c'est bien ca ? je n'avais pas compris que ces deux regles étaient exhaustive l'une de l'autre.

Merci

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Visiteur · Answer 1 · 23/12/2019

23/12/2019 16:51

Bonjour Mandine

La révision triennale du loyer s'applique de droit, même non mentionnée, afin d’indexer le loyer sur la variation de l’indice, mais lorsque le bail prévoie une clause d’indexation, les règles de la révision triennale ne s’appliquent pas.

Visiteur · Answer 2 · 23/12/2019

23/12/2019 17:13

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