REVISION TRIENNALE quel indice

Publié le 02/08/2012 Vu 1204 fois 0 Par
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02/08/2012 11:56

Nous avons repris un bail commercial le 15/07/09. Le bail commercial initial etait du 15/03 06 au 15/03/2015.
La révision triennale au 15/03/09 n'a pas eu lieu par accord, soit disant, entre l'ancien locataire et le propriétaire. Nous avons signé en juillet 2009 donc pour un loyer de 1800 euros.
Aujourd'hui le proprietaire nous revise le loyer en juillet 2012 avec effet rétroactif au 15/03/12 et en prenant comme indice le 4e TR 2011 et le 2eTR 2005 considerant que la revision en 03/2009 n'avait pas été faite. Ainsi nous devons supporter 400 euros d'augmentation soit plus de 20% ce qui nous est pas possible.
Question1: A t'il le droit du rétroactif de mars à juillet 2012?
Question2: N'etant pas informé en juillet 2009 de la non révision du loyer en mars 2009, nous avons signé un loyer que nous pensions révisé. A t'il le droit aprés avoir accepté de nous faire subir cette augmentation en prenant l'indice 2005 et non 2008?
Merci

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