Sous-location professionnelle et commerciale

Publié le 30/04/2019 Vu 304 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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30/04/2019 11:46

Bonjour à tous,

Ma question porte sur l'activité de sous-loueur professionnel, très à la mode en ce moment.

A priori, il est possible de créer une activité commerciale de sous-location professionnelle, c'est à dire en louant un appartement à un propriétaire à un certain loyer, et en le sous-louant par la suite en courte durée, à la nuitée, sur une plateforme de type AirBnb. Les bénéfices commerciaux sont rendus possible par la différence entre les loyers encaissés à la nuitée et celui payé au propriétaire.

Ceci est convenu légalement grâce à la signature d'un bail commercial (ou précaire si on veut avoir une durée de bail inférieure à 3 ans) avec le propriétaire qui donne donc pleinement son accord, et ensuite par le changement d'usage du logement loué en usage de meublé de tourisme pour obtenir un numéro d'enregistrement par la mairie.

Quelqu'un peut-il effectivement me confirmer cette méthode ?

Une question secondaire en découle : Ai-je le droit de constituer un bureau de travail pour une profession libérale dans un appartement que je souhaite louer et sous-louer par cette méthode pour produire des bénéfices commerciaux ? Est-ce que dans ce cas là, l'appartement serait ainsi destiné à un double usage pour une profession libérale et professionnel/commerciale par la sous-location à la nuit ?

Merci d'avance

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