Travaux extérieur sans autorisation

Publié le 20/10/2018 Vu 753 fois 0 Par
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20/10/2018 07:02

Bonjour,

Je suis bailleur et le locataire commercial a entrepris des travaux de peintures de la façade sans autorisation.

Il s'avère que la couleur a été modifiée.

La peinture de couleur saumon pour la partie basse de l'immeuble était encore correcte, mais il a souhaité mettre une couleur sanguinolente pour attirer la clientèle.

Je ne suis pas prêt a réaliser des travaux de peinture sur les 3 niveaux et de plus je ne pense pas pouvoir trouver une couleur pouvant se marier avec.

J'estime que ces nouveaux travaux sont une verrue.

Dans le bail il est stipulé qu'il ne peut être entrepris qu'un entretien.

Le locataire est présent depuis un peu plus de 9 ans.

Quel est mon droit?
Dois je demander au locataire de remettre en état et
demander une rupture du bail commercial 3/6/9?

Je vous remercie d'avance pour vos conseils.

Recevez mes meilleurs sentiments.

J.C. Lamarque

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