Vetuste par termites et insectes

Publié le 10/02/2010 Vu 1922 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

10/02/2010 03:14

Bonjour,
Un bailleur peut-il être tenu responsable d'une infestation intereure d'un local commercial toujous camouflee par le preneur et aboutissant au bout de trente cinq annees a la declaration de vetuste?
Ce n'est que quand les poutres exterieures ont montre les attaques que le bailleur a demande l'expertise.

10/02/2010 08:29

Bonjour!!
...première réponse: La découverte dans un logement de termites
doit étre déclarée à la mairie, cette déclaration est obligatoire.
Dans le cas présent, vous étes le bailleur, il faut se poser la
question: Est ce qu'à un moment, durant la location commerciale,
le locataire a pu découvrir la présence de ces termites, par
exemple, parce ce que qu'il se servait de ces combles, comme
remise ?et se taire sur la découverte, car cela l'aurait obligé
à entreprendre des travaux de désinsectisation pour tuer ces
termites, mais à sa charge !.???
10 février 2010/ 8H26 matin/.........

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BERNON

Droit de l'immobilier

80 avis

Me. MADIOT

Droit de l'immobilier

13 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.