Abus faiblesse sur personne de 85 ans, phase terminale de cancer

Publié le 15/09/2017 Vu 2313 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

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14/03/2015 06:52

Mon père qui est en phase terminale de cancer du foie est actuellement sous morphine depuis le 20 décembre 2015, il à subit plusieurs opérations depuis 4ans dont l'ablation de 50% du foie et suite à un AVC opération de la tête( résorption hématome).
Depuis 1983 il à établit un bail rural pour ses propriété.Ce bail est nominatif et solidaire concerne 3 frères.Les 3 frères ayant formés un GAEC ont mis à disposition de celui-ci le bail pour exploitation ,comme l'y autorise la loi sur les baux ruraux.jusque là rien d'anormal, au cours des années se bail à été reconduit plusieurs fois. Au cours du dernier renouvellement 2 des frères on pris leur retraite agricole et ont quittés le GAEC(remplacé par deux nouveaux arrivants minoritaires).Le dernier frère continuant à faire partie du GAEC le bail reste valable et l'exploitation par le GAEC aussi.
En 2014 le dernier frère prend sa retraite agricole le 31 aout et vends ses parts à un nouvel associé du GAEC.
Cette transformation sur l'association du GAEC ne fait l'objet d'aucune lettre d'information envers mon père qui reste dans l'ignorance jusqu'au 6 JANVIER 2015 ou le gérant du GAEC se rends chez lui pour payer les fermages.
Mon père bien que très diminué par la maladie le reçoit , l'entretien va durer plus de 2H 30 après la remise du chèque en début d'entretien la discussion s'engage et ce n'est qu'au moment de prendre congé de lui que le gérant du GAEC lui tend un papier à signer concernant ces changements et lui assure que ça n'a aucun effet sur le bail en cours.Mon père refuse de signer ce papier et demande au gérant le temps nécessaire pour vérifier l'objet de cette lettre et ces éventuelles conséquences.
Il me téléphone afin que je fasse le nécessaire pour me renseigner.Après contact à un huissier de justice il s'avère que beaucoup de choses n'ont pas été faites légalement et que mon père n'a pas été prévenu.
1/ le bail étant nominatif le dernier exploitant mis en position de retraite savait pertinemment qu'il ne pouvait pas transmettre le bail au nouveau GAEC (la mise à la disposition du GAEC du bail s’arrête automatiquement avec son retrait du GAEC)
2/Le fait d'avoir fait partie lui ou un des membres de sa famille des commissions de la chambre paritaire, il ne pouvait ignorer ce fait.
3/en demandant la résiliation du bail lors de sa mise à la retraite, il aurait permis à mon père de retrouver la pleine jouissance de son bien (projet de vente ) et le GAEC aurait pu faire les tractations nécessaire pour demander un nouveau bail avec l'accord de mon père.
5/Ils ont manipulés mon père en omettant sciemment de le tenir au courant de la situation, l’empêchant de prendre seul sa décision en connaissance de cause.
6/ils pensent que le fait d'avoir payer les fermages en 2015 (6janvier)mette mon père devant le fait accompli d'un renouvellement de bail au profit du GAEC.Le dernier des frères détenteur du bail ayant pris sa retraite en août il est normal que le GAEC paie les fermages de l'année en cours 2014
7/Depuis 2 ans je suis chargé par mon père du suivit des dossiers concernant son patrimoine et des relations avec les fermiers, à aucun moment je n'ai reçu de courrier.Lors de mes entretien en JUILLET/AOUT le gérant actuel du GAEC ne m'a fait part d'aucun changement actuel ou à venir.De même en décembre(le 10 décembre) lors de mon séjour en métropole.lors de l'entretien du 10 décembre il m'avait promis de profiter de ma présence pour payer les fermages avant noël, ors il l'a fait après mon départ pour la REUNION ou je réside, il avait connaissance des dates de mon séjour et savait que je m'occupait du suivit des dossiers.
Ma question est la suivante :
Puis-je porter plainte pour abus de faiblesse car au vu des événement ci-dessus , il s'avère qu'il y a eu entente entre les parties (nouveaux exploitants du GAEC et dernier détenteur du bail concerné)afin de priver mon père de la pleine jouissance de son bien et lèser ses héritiers.Je porte à votre connaissance que les protagonistes de cette affaire connaissent parfaitement l'état de santé de mon père et le fait que les futurs héritiers sont éloignés (principalement le fils qui s'occupe du suivit des dossiers 10000 km REUNION et qui ne peut réagir instantanément à tous problèmes.

15/09/2017 13:14

Bonjour,
Votre histoire me touche.
Je suis du Valromey et mon histoire ressemble beaucoup à la vôtre.

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