bail et recette impot droit d'enregistrements

Publié le 25/02/2010 Vu 2168 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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25/02/2010 18:09

Bonjour,
J'ai signé un bail en 1992 aujourd'hui ne le trouvant plus (cause demenagement..) j'ai tel chez le notaire qui n'a rien ? je viens de lui faire un courrier en lui demandant le bail et s'il n'avait rien de me l'écrire
j'ai également tel a la recette (impot) qui me disent qu'ils n'ont rien nada qu'ils ne gardent rien bla bla bla
comment faire pour retrouver ce bail et à qui m'adresser
Merci
A qui dois je écrire encore à la recette? au notaire c'est fait
et comment dois je formuler ma demande... y a t il une procédure je ne sais pas
Merci

25/02/2010 21:16

suis je sur le bon forum?

Modérateur

25/02/2010 22:16

Si vous avez signé un bail notarié (d'habitation nue?), vous devez avoir un reçu (notarié) des frais (1/2, si) acquittés.
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

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