Bail rural problème de propriété et paiement fermage

Publié le 28/11/2018 Vu 920 fois 0 Par
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28/11/2018 14:29

Bonjour, mes parents sont décédés et depuis je paie la taxe foncière sur des terrains donnés à fermage par mes grands parents il y a très longtemps , bail rural sans écrit.
L’année du décès de ma maman, j’ai reçu un chèque pour le fermage que j.ai retourné à l’exploitant lui indiquant que ma maman était décédée et lui demandait de me verser le fermage par chèque à mon nom. Mon erreur a été de ne pas garder les coordonnées de l’exploitant le fermage ayant passé de père en fils et l’exploitation étant devenue un Gaec .
Ce gaec ne m’a jamais renvoyé de chèque et dans les papiers restant à ma disposition après le décès de ma maman, je n’ai rien retrouvé concernant ce bail.
Le décès de ma maman remonte aujourd à 2013, et je reçois toujours la taxe foncière pour ces terrains mais n’ai plus jamais perçu de fermage depuis 2013. Savez vous comment je peux faire pour récupérer les fermages dus et comment faire pour mettre fin à ce bail ?
Autre question les titres de propriété de ces terrains sont toujours au nom de mon grand père paternel, tous ces enfants ayant sont désormais décédés, et je reste en possession de ces documents que mon père avait conservé et dont il s’occupait au niveau administratif en réglant les taxes inhérentes à ces terrains avec l’argent perçu pour le fermage. Existe-t-il une possibilité juridique pour que la propriété de ces terrains évolue, terrain n’ayant qu’une valeur agricole faible mais sentimentale importante?
Que faire dans l’hypothèse où je ne souhaite plus payer les impôts pour des terrains dont je ne suis’pas Propriétaire ?
D’avancé je vous remercie de vos conseils.
Cordialement’

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