Besoin d'information pour un bail rurale avec usufruit

Publié le 27/09/2015 Vu 943 fois 0 Par
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Légavox

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27/09/2015 23:39

Bonjour ,

Mon père habite depuis quelques années sur un terrain qu'il loue.
Le bail d'habitation s'est fait avec la personne qui en à l'usufruit ( une dame âgé avec qui il entretien de très bonne relation ).
Le nue propriétaire est son fils de son premier mariage avec qui elle ne s'entend pas du tout, il attend simplement qu'elle meurt pour parler franchement ( il lui a dit clairement en ces termes )
Je viens de passer mon diplôme agricole et j'aimerais repartir sur un bail rurale de 25 ans, pour cela j'ai fait quelques recherches et je ne comprend pas vraiment par quels moyens nous pourrions nous arranger seulement avec elle ( l'usufruitière ) car son fils ne voudra jamais.
Voici ce que j'ai trouver sur internet :

http://www.lafranceagricole.fr/archive/article/une-cession-de-bail-autorisee-par-l-usufruitier-est-valable-FA28701000216.html

Pouvez vous m'expliquer comment je pourrais faire, si il existe un moyen pour pouvoir commencer mon exploitation, reverser de l'argent au nu propriétaire ( une sorte de taxe sur ce que je produits ? ) je ne suis pas du tout au courant des droits et des lois mis à part ce que je vous ai dit. j'aimerais que les choses se passent le mieux possible et apporter mon projet dans les meilleurs conditions que ce soit pour l'usufruitière, le nue propriétaire ( si il veut entendre ce que je lui propose ), mon pére et moi même.

Merci infiniment de vos réponses.

Cdt

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