Depassement de cadastre sur proprieté agricole.

Publié le 14/03/2018 Vu 1153 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

14/03/2018 22:36

Bonjour, bonsoir à toutes et à tous.

Je suis propriétaire de terres sur lesquelles mon voisin à empiété ( environs 200 m2 ) lorsqu'il a réimplanté ses vignes il y a cinq ans environs.
C'est le fermier a qui nous louons ces terres qui nous a fait part de ce fait au début. En utilisant les sites geoportail, géofoncier, cadastre.gouv j'ai pu constater que c’était plus que litigieux. J'ai obtenu les mesures exactes des parcelles de part le géomètre expert qui avait partagé la parcelle en 1987. Il m'a glissé au passage que, d'après geofoncier.fr auquel il a eu accès devant moi, il y a un petit dépassement. D'après les bornes j'ai procédé à la mesure du champ et le premier sillon vignes du voisin tombe en plein sur la ligne du cadastre.
Ce voisin est un coutumier des faits dans le village.

J'aimerais porter cela en justice car mon voisin nie catégoriquement les faits et refuse de s'expliquer. Il est aussi le maire du village.
J'aimerais savoir comment se passe une saisie du tribunal. Notamment s'il y a un dépôt réservataire à bloquer au niveau de ce dernier en cas de procédure.

Merci.
Bien à vous.

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