indemnité à verser au locataire

Publié le 10/07/2009 Vu 1357 fois 0 Par
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10/07/2009 21:44

Dans le cadre de l'acquisition d'une maison de famille , j'ai intégré une surface de 50 ares préalablement louée à un fermier. Ce dernier m'a donné son accord pour réduire sa surface exploitée de 50 ares .Il m'a parlé d'indemnité ( ce qui me semble logique ) ;Quel doit ou peut en être le montant sachant que le bail se terminait le 01.11.2012

Quelles sont les conditions de versement de cette indemnité ?
Est elle déductible de mes revenus fonciers ?

Nb : le bail initial portait sur 10 ha de terres agricoles et va par conséquent à la suite de cette opération ne porter que sur 9 ha 50 ares

Vous remerciant par avance

Salutations

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