GFA et location de la maison d'habitation lmaissée vcacante par l

Publié le Vu 1916 fois 0 Par bistik
05/11/2014 15:50

Bonjour,

Merci de votre aide par avance. Ma question est la suivante:

Je possède des parts de GFA. Ce GFA a conclu un bail avec un fermier il y a 10 ans. Ce bail comprenait, outre des terres, une maison d'habitation, pour laquelle, le fermier payait un loyer, distinct de celui des terres, mais c'est le même bail.

Depuis 6 mois, le fermier a donné son congé de la maison d'habitation et ne désire plus l'habiter.

Les associés du GFA peuvent alors envisager de louer cette maison. Ceci est il légal? On me dit qu'un GFA a vocation à louer des terres et des batiments agricoles, et que louer cette maison d'habitation pourrait entrainer une requalification du GFA en SCI.
Faut il sortir la maison d'habitation du GFA en effectuant une réduction de capital?
Quel est le risque reel et que devons nous faire?
Par avance merci de votre aide

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