Non paiement de fermage-fin de bail

Publié le 23/06/2010 Vu 4531 fois 0 Par
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Légavox

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23/06/2010 19:30

Bonjour,

Ma mère dispose de terres agricoles sur lesquelles se trouve un agriculteur avec qui nous avons un lien de parenté.
Elle a décidé de mettre fin au bail et a dû envoyer une lettre en recommandé pour le lui indiquer -celui-ci ne voulait pas laisser ces terres à la fin du bail de lui même, bien qu'il ait passé l'âge de la retraite-.Donc nous sommes en mauvais terme.
Depuis, le locataire n'a pas payé de fermage.

La fin du bail approche. A ma connaissance, ces terres doivent être reprises par quelqu'un de la famille ou vendue.Et pour la vente, j'ai cru comprendre que celle-ci était proposée en premier au locataire.
J'ai peur que ces terres soient donc vendu à cet agriculteur et à un prix dérisoire.
J'ai donc deux questions:
-que faire pour ce non paiement de fermage?Y a t il un délai pour réclamer le fermage?
-le locataire actuel pourra t 'il faire valoir ses droits pour acheter les terres même s'il n'a pas payé le fermage?

En vous remerciant pour vos réponses.

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