
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Maître,
J'ai consenti un bail portant sur des terres rurales à une personne physique. Le bail prévoit que celles-ci seront mises à disposition d'un GAEC dont ce fermier est membre. Celui-ci me propose de faire payer le fermage par le GAEC pour des raisons de simplification comptable alors que le bail prévoit le paiement par le titulaire.
Cela entraîne-t-il des conséquences juridiques à +/- long terme sur le bail ?
Je reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
Cordialement.
M
Bonjour,
voici : https://www.pleinchamp.com/actualite/gestion-de-l-exploitation~pratique-du-bail-rural-en-societe
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