Paiement des fermages aux bailleurs quand indivision du bail

Publié le Vu 1266 fois 0 Par
12/04/2015 21:36

Bonjour,

Un bail rural est indivisible jusqu' à son renouvellement (7 bailleurs pour un preneur). Cependant, le partage des terres ayant été réalisé suite à une succession, j' aimerais savoir si le preneur ( fermier ) doit payer tous les propriétaires proportionnellement aux surfaces détenues ou à un seul bailleur (indivision du loyer)?

En vous remerciant par avance, cordialement

Cadie

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