Quand l'un des propriétaires s'incruste que faire ?

Publié le 18/04/2014 Vu 1248 fois 0 Par
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18/04/2014 14:42

Ma compagne est exploitante agricole et installée depuis 2007. Les terres, propriété de ses deux parents, lui sont louées dans leur globalité et ce, jusqu'en 2016. Dessus s'y trouvent trois longères dont une est notre lieu d'habitation. A l'arrière de celle-ci, son père a entamé des travaux afin de rendre le lieu habitable mais avec le temps, cet endroit est devenu son lieu de résidence. La mère de ma compagne quant à elle vit à plusieurs heures de l'exploitation et cela ressemble vraiment à une union libre. Hormis ces quelques considérations, son père a décidé du jour au lendemain qu'elle n'a aucun droit sur l'ensemble des bâtiments ( qui permettent d'entreposer le matériel agricole et d'y abriter certains animaux ) et lui a fait parvenir un peu moins d'une dizaine de courriers sur papier libre où il exige de libérer les bâtiments en plus d'insultes gratuites. Sa mère ne partage pas la décision mais il s'obstine à la harceler pour qu'elle quitte les lieux et ne mette les pieds que dans la chèvrerie pour laquelle ils se sont portés garants en 2007.
Son père a t-il le droit de la chasser du jour au lendemain et ce, sans l'accord de l'autre propriétaire qui n'est autre que sa mère ?
Faut-il demander à un avocat de porter plainte pour harcèlement moral et l'expulser comme nous le conseille l'officier de gendarmerie qui est intervenu à plus d'une reprise ?
D'avance merci de l'aide apportée.

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