RECUPERATION DE TERRAIN AGRICOLE

Publié le 11/06/2009 Vu 4339 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

19/05/2009 15:34

Bonjour,

Mes grands parents possèdent un terrain qui est sous le coup d'un bail rural verbal depuis 1972, ils souhaiteraient le récupérer pour leur loisirs mais la personne qui devrait etre à la retraite d'ici 2 à 3 ans souhaite, elle, transmettre le terrain et donc le bail à son fils qui est aussi agriculteur....
A-t-il le droit de faire ca?
Comment pourront il reprendre leur terrain sinon?

11/06/2009 15:54

Bonjour,

Suis étonné qu'aucun juriste ne vous ai répondu à ce jour et pourtant des centaines de personnes ont déjà été confronté au même problème que vos grands parents.

Quelle est la surface de leur terrain, sa nature : labour, prairie, etc... sa situation par rapport au domicile de vos grands parents, attenant, éloigné, enclavé ou pas ?

Que fait votre locataire sue ce terrain ? type de culture ?

Essayez de nous en dire plus pour une réponse aussi précise que juste car en matière de bail rural la jurisprudence est très riche aussi bien en faveur des bailleurs que des preneurs.

11/06/2009 17:00

Merci d'avoir répondu à ma demande, je vais vous apporter plus de préscision.

Tout d'abord, le bail verbal n'a pas été fait par mes grands parents mais par mon arrière grand père!!
C'est un terrain partager en indivision mais le locataire dispose de toute les parties et il paie un loyer total qui est ensuite diviser en quatre!*
Ce terrain fait environ 10 000 m2 et il sert en partie pour planter des arbres d'ornement et le reste est en friche.
Le locataire est pépiniériste et le terrain se situe à environ 1.5 km de mes grand parent.

Il faut savoir que l'indivision à été faite mais que les impots envoi toujours 1 seul avis d'imposition.

La situation est un peu compliqué, n'hésiter pas à me demander des précisions si besoin.

Merci

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