Résiliation de bail

Publié le Vu 128 fois 0 Par JCMorel
27/11/2019 11:45

Je possède, dans le massif central, un terrain de 1,5 ha, en pente, orienté sud-est, actuellement en pré de médiocre pâture, que je loue à l'agriculteur voisin pour y faire paître ses vaches. J'ai signé avec lui un bail à ferme en 2008.

J'envisage de mettre un terme à ce bail et de louer le terrain à un opérateur pour y construire une centrale photovoltaïque (panneaux posés au sol), mais avec possibilité d'y laisser paître des ovins afin de préserver le
caractère agricole de la zone. Mon voisin agriculteur pourrait (s'il le souhaitait) bénéficier d'un nouveau bail pour ses ovins.

Il est clair que mon terrain loué à un opérateur photovoltaïque rapporterait 30 fois plus que loué à mon voisin pour ses vaches.

Puis-je faire cela et résilier le bail actuel pour relouer à un opérateur, à supposer que celui-ci obtienne son permis de construire avec ovins bien qu'en zone agricole.

Merci et bien cordialement.

JCMorel

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