rupture d'un bail rural pour incapacité de travail

Publié le 28/04/2010 Vu 2068 fois 1 Par
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28/04/2010 11:58

Bonjour,


Ma question concerne la rupture d'un bail rural.

Mon locataire est depuis peu en incapacité de travail et souhaite résilier son bail.

Aprés avoir pris connaissance de l'article L 411-33 du code rural,
J'aimerais savoir quel préavis doit-il me donner?

qu'elles conditions?

Merci.

28/04/2010 15:10

bonjour
quel type de bail ?locataire ?
locataire travailleur ?
Déja plus d'infos en achetant un dalloz .

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