changement de nom au caution locative

Publié le 04/06/2009 Vu 1259 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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04/06/2009 14:52

Je me permet de vous écrire parce que j ai un soucis voilas ; nous avons vendus notre maison mon mari et moi après avoir vendu la maison on a louer un appartement et les caution on été donne avec l argent de la vente de la maison ; mon mari les a mis rien qu a son nom ;une fois bien installer mon mari est parti et nous avons divorce et nous avons partager les bien a l amiable et les caution on a fais un accort verbal je les gardais et lui il gardait la voiture seulement les cautions son reste a son nom
Ma question est de savoir si je déménage es que je vais récupère les caution ou es que j ai aucun droit sur les cautions et es que j ai le droit de faire changé le nom des cautions


Je vous remercie d avance

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