Délai d'appel dépassé

Publié le 11/11/2023 Vu 852 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

09/11/2023 19:27

Une première décision a été rendue en première instance sans ma présence, car j'ai découvert l'affaire par voie d'huissiers.

J'ai fait appel, le greffe m'a demandé de prendre un avocat. Entre temps , le délai de 2 mois se sont écoulés. Quel autre recours dois je faire dans ce cas ?

Cordialement Dernière modification : 11/11/2023 - par dilatée

Superviseur

10/11/2023 07:41

BONJOUR (saluer est la règle lorsqu'on arrive en ce lieu).
__________________________
Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

10/11/2023 09:02

Hello !

Dilatée, pouvez-vous dater ces faits (1er jugement*, découverte** par voie d'huissiers***, tentative d'appel, recherche d'un avocat, terme du délai d'appel...) pour comprendre ce qui vous amené à dépasser votre possibilité de faire appel ?

* Civil ou pénal ? Pour quel genre d'affaire ?

** N'avez-vous pas été assignée bien avant l'audience de 1ère instance ?

*** Notification du jugement de 1ère instance ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1384

A+
__________________________
Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

11/11/2023 06:47

Bonjour Cousinnestor



Je tiens à vous remercier vivement pour votre proactivité. L'affaire est civile ( Problème locatif, inférieur à 3000 €). Je n'ai pas reçu de notification d'audience, et un jugement a été rendu en janvier 2023. L'ordonnance m'a été remise par huissier en Mars 2023. J'ai écris au Greffe pour faire opposition en Avril parce que je n'avais pas été convoquée à l'époque. J'ai reçu un courrier du greffier me recommandant de me faire assister par un avocat en juin. Hélas, malgré mes nombreuses sollicitations, les avocats de la region étaient en vacances, et d'autres n'ont pas trouver utile de m'apporter assistance. J'ai donc payé un site pour avoir un courrier type pour demander une nouvelle audience et je n'ai pas la reponse du TGI. J'ai eu enfin un avocat la semaine dernière, qui a lu la lettre de l'huissier et a annulé notre rendez pour cause d'irrécevabilité en appel eu égard au délai. Je vous réitère mes remerciements pour votre attention. Bien cordialement

11/11/2023 13:19

Bonjour,

Donc appel impossible

Cordialement

11/11/2023 16:38

(suite)

Dilatée vous n'avez fourni aucune des DATES que j'espérais...

Bonne continuation.
__________________________
Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1428 avis

249 € Consulter