Habitation dans un local non prévu à cet effet

Publié le 29/04/2010 Vu 1655 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

21/04/2010 10:07

Bonjour!
Je cherche à louer un local type entrepôt.
Ce local de 250 m2 est situé en ville. Il dispose de l'eau, de l'electricité et de toilettes. Un loueur se montre intéréssé.Il s'agit d'un couple qui dans le cadre d'une micro entreprise vend des plats cuisinés sur les marchés.Ils souhaiteraient garer leur camion dans le local.Ils envisageraient aussi d'y entreposer un mobil home.J'ai compris qu'ils pensent résider dans ce mobil home. Le local deviendrait donc un lieu d'habitation. Sur le plan legal ai je le droit de le louer dans ces conditions? Si oui quels peuvent être les écueils d'une telle location ? Je vous remercie d'avance de votre réponse. Cordialement JP

28/04/2010 16:38

bonjour
sont pas bêtes du tout ces futurs locataires !!...
aux dernières nouvelles si ce mobile home est...mobile .
à mon avis je ne vois pas l'intérêt à leur chercher des problèmes .
micro entreprise , débutants , etc...soyez compréhensif , non ?.
par contre ils auraient peut être des problèmes vis a vis des services de l'hygiène

29/04/2010 23:13

Réponse à Zola
Merci de votre réponse.
Non, il ne s'agit pas de jeunes, mais au contraire de personnes à la proximité de la retraite.Ils souhaiteraient pouvoir exercer encore trois ans; puis s'acheter une petite maison et prendre leur retraite.L'Adil que j'ai consultée m'a dit que c'était possible à condition d'avoir l'accord de la mairie.Ce serait le futur locataire qui (toujours selon l'ADIL) doit faire la demande, la mairie demandant aprés son accord au propriétaire.( C'est aussi une question de taxe d'habitation je présume)J'en ai informé les personnes qui devaient faire la démarche.J'attends la réponse. Merci encore et bonne fin de semaine Faugéres

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