Hébergement à titre gracieux dans une résidence secondaire

Publié le 06/04/2019 Vu 506 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

06/04/2019 20:31

Bonjour,

Je ne parviens pas à me renseigner sur ma future situation, un peu compliquée... Peut être ce forum pourra-t-il me renseigner ?

Je suis déjà propriétaire de ma résidence principale dans ville A. Sauf que j'ai pris un nouvel emploi qui m'impose de partager mon temps entre ville A et ville B. Par chance un membre de ma famille dispose d'une résidence secondaire proche de ville B, qu'il accepterait de me laisser occuper à titre gracieux. Il n'y habite pas à l' année

L'assurance habitation de la résidence secondaire n'a pas été interrompue (malgré quelques mois de location onéreusesà une tierce personne, mais je ne sais pas si elle a payé une taxe d'habitation), le bien est assuré

Ma question est la suivante : puis je occuper le logement (de façon intermittente et temporaire) sans davantage de procédure ? Quelle incidence fiscale ? Pour les impôts, je garde ma résidence principale dans ville A, sur laquelle je paye déjà taxe d'habitation et taxe foncière ..

Puis-je mettre l'abonnement EDF à mon nom sans craindre des conséquences fiscales ?

Merci pour votre aide

06/04/2019 20:55

Bonjour
La taxe foncière reste à la chargé du propriétaire, la taxe foncière à l'occupant, même si celui-ci a une résidence principale où il règle également une taxe
A vous de voir si vous préférez la laisser a charge de la personne qui vous loge gratuitement.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter