ASL NON INSCRITE A LA PREFECTURE

Publié le 06/04/2010 Vu 1046 fois 0 Par
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06/04/2010 12:06

NOTRE ASL n'a jamais été inscrite à la préfecture par le syndic. Est-ce une faute de sa part. En effet, ce syndic nous a été désigné par le tribunal et cette non inscription retarde les signatures des actes de rétrocessions des parties commune à la mairie.
Qui peut me dire ce que nous devons faire ? merci de votre aide urgente

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