Accusation erronée d'être une caution solidaire

Bonjour,

Mon mari a reçu une assignation à comparaître au TGI car il se serait porté caution pour une jeune femme en 2003 qui n'a pas payé ses loyers. Or, il était étudiant à cette époque et n'habitait pas dans cette région.
Après avoir pris connaissance des pièces du dossier, nous avons remarqué que le cotionnaire portait le même nom. Cependant, aucune autre information était indiquée sur son compte.
L’huissier et l'avocate de l'autre partie estiment qu'il y a de sérieux éléments et que nous devons prouver que ce n'est pas mon mari qui a signé.
Que devons nous faire?
Peut-on se retourner contre ces hommes de loi?

Merci

Bonjour,

Est-ce bien devant le TGI que vous êtes assigné ? Ne serait-ce pas le T I ?

Quel est le texte exact de l'acte de cautionnement ? Est-il manuscrit ? Y a t il une adresse ?

Cordialement

Bonjour,


Effectivement c'est le T I.

Il y a une adresse sur l'engagement de caution. Celui-ci est normé et une phrase manuscrite a été reproduite : "Bon pour caution solidaire et sans faculté de discussion, pour le paiement des loyers, des charges, des réparations locatives, des frais de procédure, des indemnités d'occupation."

Cordialement

Bonjour,


Effectivement c'est le T I.

Excellent : le recours au ministère d'un avocat ne sera pas obligatoire


http://consultations.juridiques.pcarli.surinternet.com/epages/box2779.sf/fr_FR/?ObjectPath=/Shops/box2779/Categories/FAQ


Il y a une adresse sur l'engagement de caution. Celui-ci est normé et une phrase manuscrite a été reproduite : "Bon pour caution solidaire et sans faculté de discussion, pour le paiement des loyers, des charges, des réparations locatives, des frais de procédure, des indemnités d'occupation

Si, en 2003, votre mari avait une toute autre adresse (preuve p. ex. par un relevé d'eau gaz, quittance de loyer ...) et si ce n'est vraiment pas son ecriture, vos chances sont élevées.

Vous pourrez même demander une indemnisation article 700 CPC voire des dommages et intérêts.

IMPORTANT : ne pas negliger cette procédure : il vous faudra déposer des conclusions écrites.

Cordialement

Qu'entendez-vous par conclusion écrite? Est-ce une lettre motivée? auprès de qui?

A qui peut-on demander des dommages et intérêts et sous quel motif?

Merci,

Cordialement,

Bonjour,

Oui, il s'agit d'une lettre communiquée à l'adversaire puis remise au tribunal : elle doit indiquer avec précision (mais concision) les faits (chronologie) et le droit.

Hélas, sur un site de discussion, je ne puis entrer dans le détail de votre affaire sans engager ma responsabilité professionnelle (cf mon site pour les raisons).

Cdmt