Application Article 1722 du code civil

Bonjour,

J'ai subi un incendie dans mon logement le 25 août 2019, dont je suis locataire depui 1990, et je suis été relogé chez ma maman, à 20 km, depuis cette date. Déclaration à mon assurance le lendemain du sinistre, ainsi qu'au propriétaire et au syndic. L'expert de mon assurance est passé le lendemain. Le logement est entièrement recouvert de suie et donc inhabitable en l'état. Après plusieurs passages au cabinet de mon assurance pour demander pourquoi rien n'avance, le 30 décembre 2019 on me signale que la partie adverse n'a toujours pas constitué de dossier, confirmé par courrier de mon assurance le 02 janvier 2020. Il a fallu que je demande à lexpert de mon assurance de convoquer la partie adverse, syndic et expert de leur assurance en janvier 2020.

Premier rendez-vous en commun le 27 janvier 2020 et nouvelle expertise. A ce jour, les travaux n'ont toujours pas débutés : remplacement de 2 fenêtres, les murs, les sols et les plafonds à refaire. Hors, j'ai continué à payer mon loyer depuis 20 mois déja, et mes charges à 100 % car le propriétaire a refusé de réduire le loyer en novembre 2019.

Puis-je toujours demander l'application de l'article 1722 et faire résilier le bail ainsi que demander le remboursement de tous les loyers et charges depuis l'incendie ?

Y a-t-il un délais pour faire appliquer cet article 1722 ?

Merci d'avance.

Cordialement. Dernière modification : 25/05/2021 - par Tisuisse Superviseur