cour commune et indivision

Publié le 15/06/2009 Vu 4804 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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13/06/2009 23:04

Bonjour,

j'ai acheté une maison ou sur l'acte notarier a la page ou ce trouve le plan de situation et le plan parcellaire il es indiquer
Cadastrée section : C n°196 (maison) n°577 (terrain) et 465 (cour commune)
nous rencontrons quelques difficulté avec les voisins, certains possederais un droit indiviste sur la cour

quels droits ont 'il sur la cour commune ??
Quels sont mes droits sur cette cour ??

Merci d'avance ,

14/06/2009 21:43

bonsoir ,

Merci d'avoir repondu
Donc si j'ai tout compri ces, fameux voisins non pas plus de droit que moi sur cette cour et ne peuvent pas me refuser le stationement si celui ci ne gene en aucun sorte ???

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