Déclaration assureur

Publié le 23/11/2020 Vu 188 fois 3 Par
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23/11/2020 15:21



Bonjour, J’ai actuellement un litige avec un expert automobile. Après consultation de mon assurance, celle ci refuse de me défendre. J’ai adressé une mise en demeure à l’expert automobile afin de trouver une solution amiable au litige mais celui ci ne répond pas. Un juriste m’a bien confirmé que la responsabilité civile professionnelle de l’expert est engagée. Aujourd’hui, je souhaiterai pouvoir déclarer le sinistre directement à son assurance responsabilité civile professionnelle mais je ne la connais pas ? Comment faire ? Est il obligé de me la communiquer ? De l’afficher dans ses bureaux ? Sur quel texte de loi puis-je m’appuyer pour connaître le nom de son assureur ? Merci pour votre aide, Bonne journée,


23/11/2020 15:41

Bonjour,



qui dit contentieux dit saisine de la justice.

Avant tout, vous pourriez contacter un conciliateur de justice.
__________________________
Le Droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

Mémento d'orientation juridique

23/11/2020 16:34

Peu importe que vous connaissiez ou non la référence du contrat d'assurance en garantie de responsabilité professionnelle de l'expert parce qu'il ne servira à rien que vous adressiez une déclaration de sinistre à l'assureur. Celle-ci ne vous indemnisera que si l'expert admet ses torts ou que si la responsabilité de ce dernier est reconnue par jugement.


Un juriste m’a bien confirmé que la responsabilité civile professionnelle de l’expert est engagée.


Ce juriste a-t-il des compétences en mécanique automobile ?

23/11/2020 18:00

Bonjour,

Il faudrait savoir si l'expert à répondu à votre mise en demeure et de quelle manière...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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