Défaut structurel d'une canalisation

Bonjour,



Je suis dans une location géré par l'agence xxxxxxxxxx

Suite à un engorgement de mon système d'évacuation relié au tout à l'égout, j'ai du faire intervenir une entreprise puisque ces travaux d'entretien sont à la charge du locataire.

Il s'avère que le technicien a relevé un défaut structurel de la conduite qui se traduit par deux contre pente favorisant la stagnation des résidus d'évacuation ( eaux usées et eaux vannes).

Cette anomalie a été précisée dans son rapport d'intervention qui préconise des travaux pour supprimer ce problème désormais récurent.

Je considère qu'au regard de la conclusion du technicien, on n'est plus en présence d'une charge locative et que je suis en droit de demander le remboursement des travaux de désengorgement.

La preuve du défaut structurel est apportée par la conclusion du technicien avec photos à l'appui montrant qu'il y a toujours un résidu d'eau et donc une évacuation incomplète vers le tout à l'égout.

Ai-je raison de demander le remboursement de la prestation ?

Merci d'avance pour votre aide. Dernière modification : 25/10/2023 - par Chaber Modérateur

Bonjour,

Vous pouvez demander le remboursement, mais surtout la reprise de cette canalisation afin de régler le problème de fond.

Ces travaux sont à la charge du bailleur.

Courrier RAR nécessaire.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31699

Merci pour votre réponse.

Je crois que je vais rencontrer des difficultés pour la remise en état de la canalisation car la gestionnaire de chez xxxxxxxxx a été très claire quand au refus des réparations par le propriètaire.

Quant au remboursement, j'en ai fait la demande pour l'instant par mail et on m'a avisé de la transmission de cette demande auprès du propriètaire.

J'attends donc le résultat. et selon , je reéitèrerais cette démarche par un courrier AR.

Un autre lien utile :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31301