Degat des eaux ( Salle et cuisine )

Publié le 02/02/2009 Vu 2809 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

31/01/2009 14:47

Bonjour ,

Je viens d'acheter un studio dans lequel il y a eu un dégat des eaux . J'ai mis comme clause dans le contrat de vente que les travaux soient effectués .

Un mois seulement après mon emménagement , la peinture commençait déjà à s'écailler !

Quel recours juridique puis-je avoir contre l'ancien proprietaire , et surtout contre l'agence immobiliere qui m'avait pourtant assurer du serieux des travaux ?

Merci d'avance des vos conseils éclairés .

Florent Pericouche

02/02/2009 01:25

Bonsoir,
Je ne suis pas une spécialiste mais pour avoir eu à souffrir de nombreux dégâts des eaux je peux presque affirmer que si les peintures de votre appartement s'écaillent déjà c'est qu'elles ont été faites trop tôt, avant que les murs soient totalement secs (ce qui est très long, plusieurs mois selon l'ampleur du sinistre). Il est vraisemblable que votre vendeur a remis en état rapidement pour vendre.
Néanmoins, lorsqu'est survenu ce sinistre, il a du faire une déclaration auprès de sa compagnie d'assurance, qui lui aura remboursé ses travaux.
Puisque vous avez eu la prudence de faire mention dans le contrat de vente de l'existence de ce sinistre et de faire apparaitre une clause demandant la remise en état, votre vendeur reste responsable, me semble-t-il.
Je pense que dans un premier temps vous pouvez lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception pour décrire ce que vous constatez actuellement dans votre appartement et demander que la remise en état soit réalisée dès que l'état d'assèchement des murs sera obtenu (n'importe quel peintre dispose d'un testeur d'humidité).
Rien ne vous empêche d'ailleurs de faire parvenir copie, de la même façon, à l'agence qui a servi d'intermédiaire. Elle a le devoir de s'assurer de l'état du bien qu'elle met en vente.
Bon courage, car tout cela est toujours très long.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter