Demande indemnisation suite panne chaudière refusée, recours?

Publié le 15/05/2015 Vu 1668 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

15/05/2015 13:46

Bonjour,

Locataire, ma chaudière vétuste tombée en panne, elle fut mise à l'arrêt pendant 3 semaines jusqu'à l'intervention du chauffagiste pour réparation après accord du propriétaire.

J'avais mis le propriétaire régulièrement au courant de la situation avant l'arrêt, la chaudière n'ayant plus de pression, suite à des fuites multiples, cela 15 jours environ avant l'arrêt. Le chauffagiste a dû intervenir 3 fois en 15 jours.
La mise en veille de la chaudière fut décidée par le chauffagiste étant donné la dangerosité de la situation, la fuite se dirigeant sur le circuit électrique de la chaudière.

Après avoir envoyé un courrier avec AR pour demander une indemnisation au propriétaire pour les préjudices subis, il me fut répondu par mail par la négative, le propriétaire trouvant comme réponse que la cheminée (foyer ouvert) et la gazinière suffisaient à chauffer la maison, et nous laver (famille de 4 enfants + parent).

Quels sont mes moyens de recours?

Merci de vos pistes et conseils.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter