Demande en révision - Demande de remboursement de dépôt de garant

Publié le 19/06/2016 Vu 851 fois 0 Par
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19/06/2016 18:38

Bonjour,

Demande de remboursement de dépôt de garantie logement

Le jugement a été rendu favorable à la SCI.
- Le juge écrit que les demandes sont justifiées alors qu'aucune facture n'a été donnée avant et pendant l'audience ?
- La gérante propriétaire a demandé un arrêt de la procédure mais refus du juge. Elle a même dit qu'elle ne voulait plus rien réclamer ! Mais le juge et sa greffière ont insisté.

Par ailleurs une personne impliquée est expert judiciaire ainsi qu'un membre de sa famille très bien représentée au TGI.

Une demande en révision est-elle possible en demandant un changement de juridiction?
Merci Dernière modification : 29/09/2017

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