denonce d'une hypotheque provisoire

Publié le 01/09/2010 Vu 2732 fois 0 Par
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01/09/2010 23:33

bonjour
peux t on faire une inscription de denonce d'hypotheque d'un bien sur simple prentation d'un contrat de pret non enregistré et d'une simple copie du contrat .

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