Écriture d'un bail verbal : clauses facultatives

Publié le 30/08/2019 Vu 233 fois 0 Par
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30/08/2019 05:31

Bonjour,

Lors de la transformation d'un bail verbal en bail écrit, est-il possible pour le bailleur d'insérer des clauses qui ne sont pas d'ordre public (typiquement : révision du loyer, dépôt de caution, garant, clause de résiliation) ?

Les recherches que j'ai menées à ce jour sur Internet m'ont apporté des réponses contradictoires...

Merci d'avance pour vos éclaicissements.

Arnaud B.

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