Erreur de piquetage : A qui appartient la cave ?

Publié le 30/08/2009 Vu 2801 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

30/08/2009 15:06

Bonjour à toutes et à tous,
Petite présentation tout d'abord, jeune proporiétaire depuis 8 mois d'une maison ancienne dans hameau en grands travaux dans le sud Ardèche, nous vivons actuellement un petit litige, qui nous tracasse depuis quelques nuits !!!?
Voici le détail accompagné d'un croquis en couleur pour les explications. Si certaines personnes sont la capacité de nous éclairer, cela nous aidera beaucoup face aux géomètres, notaire, vendeur et voisins...
Nous avons visité une maison faisant partie d'une grande batisse en 2008. Le vendeur a fait réalisé une division en 2 parties égales par piquetage d'un géomètre expert afin de définir les limites. Nous avons signé l'acte de vente et le document extrait du plan cadastral informatisé (esquisse) en janvier. L'acte ne comporte aucune surface sauf 2a40ca, et la description "maison individuelle de deux étages sur caves avec petite cour sur le devant". L'autre partie appartenait encore au vendeur jusqu'il y a 3 mois où il a aussi vendu à un acheteur.
La semaine dernière, ce nouvel acheteur revendique le fait qu'il lui manque de la surface en rapport de son acte, et sur le plan joint d'après le piquetage, il désire reprendre une cave située sous son bien.
Les murs sont mitoyens, mais la cave en question, apparaît dans sa propriété, mais n'est accessible que par une porte de notre cave, et ce depuis très longtemps (avant la visite, avant le compromis, avant la vente...).
En surfant sur les diférents forums, j'ai pu noter que le document du cadastre n'a aucune valeur sauf fiscale, de plus un simple piquetage par rapport à un bornage, que les clauses CHARGES ET CONDITIONS dans l'acte de vente ne peuvent permettre au voisin de revenir sur ce qu'il a visité effectivement, et enfin le terme de usucation ...
Qu'en pensez vous, est il trop tard est il dans son droit ?
Le voisin peut il refermer notre accès à cette cave et en ouvrir un de son côté ?
A t on des recours ?

Je reste disponible pour tout complément ou envoi d'un plan en couleur pour des précisions par mail... Merci beaucoup.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter